Législation sur le poker en France

Les lois du 21 mai 1836 sur la loterie et du 15 juin 1907 sur les casinos interdisent à tout établissement de pratiquer des jeux de hasard en France. Seuls dérogent à la loi la Française des jeux (monopole d’État), le Pari mutuel urbain (PMU), ainsi que les casinos reconnus par l’État. En particulier un casino virtuel n’a pas d’existence légale en France mais la loi est dans l’incapacité de sanctionner l’utilisateur Français qui joue sur les sites étrangers.

Sont considérés, en principe, comme jeux de hasard, tous les jeux d’argent qu’il s’agisse de jeux de cartes ou d’autres jeux. Ils ne sont autorisés que dans des maisons de jeu, et interdits sinon. Toutefois, le caractère de « jeux de commerce » peut être reconnu exceptionnellement à des jeux d’argent à condition qu’aucune personne ne puisse parier sur les chances d’un joueur, que la perception au profit de la cagnotte soit réduite à un droit fixe obligatoire, par joueur et par séance et qu’aucun jeu de hasard ne soit pratiqué dans le même établissement.[ Les jeux d’argent autorisés à ce titre sont, outre le poker, le bridge, le tarot, le rami (rami, rami-doses et rami-relances). Ils peuvent être pratiqués dans des cercles de jeu. En outre, la pratique de ces jeux n’est règlementée que lorsqu’ils sont ouverts au public, la règlementation ne porte pas sur des soirées privées entre amis.

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